CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site marchand www.le-bestiaire.com (ci-après dénommé le site « LeBestiaire ») est un site de commerce électronique depuis lequel sont commercialisés des produits textiles et accessoires sous la marque « LeBestiaire » (ci-après dénommés « les produits ») à destination des internautes (ci-après dénommés « les clients »).
Le site internet www.le-bestiaire.com est édité par la société LeBestiaire, Société par Actions Simplifiées, au capital de 100 000 euros, représentée par M. Alexis Cabanne, en qualité de gérant, dont le siège social est situé au 27, avenue du Maréchal Leclerc 16100 Cognac, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 823 177 498, numéro de TVA Intracommunautaire FR 00 823 177 498.
Téléphone : 01 42 62 10 18
Email : info@le-bestiaire.com

Ci-après dénommé « le vendeur ».

Toute commande d’un produit proposé sur le site entraîne l’adhésion de l’Acheteur à nos conditions générales de vente.

LeBestiaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en éditant une nouvelle version sur le site. Toute nouvelle version sera signalée au client sur le site, à charge pour le client d’en prendre connaissance. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition de ne pas les modifier.

1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
En procédant au paiement, le client indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. Produits
2.1 Présentation et description des Produits
LeBestiaire présente sur le site les différents produits qu’il offre à la commercialisation ainsi que des descriptifs détaillés contenus dans les fiches produits, donnant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit.

Bien que LeBestiaire prête une grande attention à la représentation photographique des produits, il est possible que l’impression perçue par le Client de la photographie des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photographies des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2 Disponibilité des Produits
Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, LeBestiaire informera le Client par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande
En cas de demande par le Client de l’annulation de l’ensemble de sa commande partiellement ou en totalité LeBestiaire s’engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

2.3 Prix des produits
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l’Union Européenne. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans l’email de confirmation de commande.
LeBestiaire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que LeBestiaire aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

3. Commandes et paiement
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du client. Lui seront demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
À tout moment le Client peut obtenir un récapitulatif du ou des produits qu’il a sélectionnés où modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « Panier », poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats », commander son ou ses produits en cliquant sur « Commander ».
La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par virement bancaire ou par chèque, dans ces deux derniers cas, l’expédition de la commande ne se fera qu’après reception du paiement sur le compte bancaire de LeBestiaire.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par LeBestiaire pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par LeBestiaire.
Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire Payzen. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et les données bancaires de l’acheteur ne transitent pas sur le système informatique de LeBestiaire.

4. Livraison
LeBestiaire fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client.
Pendant les périodes de soldes, ce délai de livraison peut être rallongé de 10 jours.
Les Produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la page de la validation définitive de sa commande
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure (grève des transports, des services postaux…).
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Une fois la commande remise à la poste, bordereaux d’expédition attestant de la prise en charge ainsi que de la date, la société Lebestiaire ne saurait en aucun cas être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison. Il appartient donc au client de se rapprocher des services postaux à l’aide du numéro de suivi postal fourni par la société Lebestiaire.

5. Réception de la commande
A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
En cas de paiement de l’achat par carte bleue ou en cas d’expiration de validité de la carte, les remboursements ne peuvent s’effectuer que par virement bancaire. La communication du R.I.B. est indispensable pour procéder au remboursement.
Le client notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration à envoyer sur l’email info@le-bestiaire.com
Le client devra retourner le(s) produit(s), à ses frais, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, à l’adresse suivante :
LeBestiaire
47, rue Custine
75018 Paris
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.

6. Garanties – Conformité
Le vendeur garantit que les produits ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant impropres à leur usage normal.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur s’engage au choix du Client :
– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter le Service Clients par email : info@le-bestiaire.com

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments, dessins, modèles, textes, commentaires, photographies, graphismes, logos, illustrations et images, séquences animés ou non, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site le-bestiaire.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la société LeBestiaire.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite et est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

8. Données personnelles
Les informations nominatives recueillies par le vendeur dans le cadre de la vente à distance, sont destinées au vendeur et sont utilisées aux fins d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, le traitement des réclamations et le suivi des garanties.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 (ci-après «Loi Informatiques et Libertés»), le traitement des informations nominatives collectées sur les Sites a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à l’adresse suivante : LeBestiaire 47, rue Custine 75018 Paris.

9. Litige
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.